Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (DDG). Seule la version allemande fait foi.
Éditrice
Célestine Epiphanie Herzog · Moltkestraße 15 · 76829 Landau in der Pfalz · Allemagne
Contact
Téléphone : +49 155 65615898
E-mail : services@herzog-translations.com
Titre professionnel et réglementation
Titre : traductrice assermentée pour la langue française (titre délivré en République fédérale d’Allemagne).
Autorité compétente : Oberlandesgericht Zweibrücken (cour d’appel), Schlossplatz 7, 66482 Zweibrücken, Allemagne.
Réglementation professionnelle : loi du Land de Rhénanie-Palatinat sur les interprètes et traducteurs en matière judiciaire (Landesgesetz über Dolmetschende und Übersetzende in Justizangelegenheiten, LDÜJG) du 7 décembre 2022, consultable sur https://landesrecht.rlp.de/bsrp/document/jlr-NNLRP00005F00NN000000000001.
TVA
Numéro de TVA intracommunautaire (§ 27a UStG) : 11 038 974 560
Responsable du contenu
Responsable au sens du § 18 al. 2 MStV : Célestine Epiphanie Herzog, adresse ci-dessus.
Règlement des litiges de consommation
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