Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent tous les contrats de traduction assermentée entre Célestine Epiphanie Herzog (« la traductrice ») et ses clients. Des conditions divergentes ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit de la traductrice.

En envoyant le bon de commande, vous faites une offre ferme. Le contrat est conclu dès que la traductrice confirme la commande par e-mail ou commence la traduction.

La traductrice réalise des traductions assermentées du français vers l’allemand et de l’allemand vers le français et certifie leur exactitude et leur exhaustivité par rapport au document fourni. L’authenticité du document n’est pas vérifiée.

Les traductions de l’anglais vers l’allemand et de l’allemand vers l’anglais sont réalisées et certifiées par une traductrice assermentée partenaire ; la traductrice reste votre interlocutrice contractuelle. Les mêmes tarifs et délais s’appliquent.

La traduction est d’abord envoyée par e-mail en PDF signé et tamponné ; l’original certifié est ensuite envoyé par la poste à l’adresse indiquée dans la commande. Les frais d’envoi sont inclus dans le prix. Si vous demandez un mode d’envoi particulier (p. ex. envoi express), les frais supplémentaires sont à votre charge. L’envoi postal vers le Cameroun n’est pas possible ; les clients concernés reçoivent la traduction sous forme électronique (PDF signé et tamponné).

Vous fournissez des scans ou des photos complets et lisibles et indiquez l’orthographe souhaitée des noms (p. ex. selon le passeport). Les passages illisibles sont signalés comme tels dans la traduction.

Les prix applicables sont les prix par page affichés sur le site au moment de la commande. TVA légale incluse.

Le paiement s’effectue à l’avance par virement SEPA ou Orange Money. Le travail commence à réception du paiement.

Pour un paiement Orange Money, le montant en euros est converti en francs CFA (XAF) au taux fixe de 1 € = 655,957 FCFA et arrondi à la centaine supérieure. Les frais Orange Money sont à la charge de la personne qui paie.

Les délais (Express : 2 jours ouvrés, Standard : 4 jours ouvrés) courent à partir de la réception du paiement et de tous les documents. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés. Ils s’appliquent au PDF ; le délai postal de l’original s’y ajoute.

Ces délais sont indicatifs et se prolongent en cas de documents incomplets ou peu lisibles.

Les traductions d’une traductrice assermentée en Allemagne sont en règle générale reconnues par les administrations allemandes. Aucune garantie ne peut être donnée pour une autorité particulière ; les exigences supplémentaires (apostille, légalisation) relèvent de votre responsabilité.

Les erreurs manifestes doivent être signalées par e-mail dans les [14] jours suivant la livraison. La traductrice corrige gratuitement les erreurs fondées.

La traductrice est responsable sans limite en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

En cas de négligence légère, sa responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles et au dommage typiquement prévisible.

Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier (Célestine Epiphanie Herzog, Moltkestraße 15, 76829 Landau in der Pfalz, téléphone : +49 155 65615898, e-mail : services@herzog-translations.com) votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit d’envoyer votre communication avant son expiration.

Effets de la rétractation : en cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement n’occasionne aucun frais pour vous.

Si vous avez demandé que l’exécution commence pendant le délai de rétractation, vous nous versez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous informez de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Le droit de rétractation s’éteint lorsque la traductrice a entièrement exécuté la prestation et n’a commencé qu’après votre accord exprès, accompagné de la reconnaissance que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Célestine Epiphanie Herzog, Moltkestraße 15, 76829 Landau in der Pfalz, e-mail : services@herzog-translations.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante : …

Commandé le : … · Nom du (des) consommateur(s) : … · Adresse du (des) consommateur(s) : … · Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : … · Date : …

(*) Rayez la mention inutile.

La traductrice traite tous les documents de manière confidentielle. Pour le traitement des données, voir la politique de confidentialité.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Pour les consommateurs, uniquement dans la mesure où cela ne les prive pas de la protection impérative de leur pays de résidence.

Le tribunal compétent pour les commerçants est Landau in der Pfalz. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.